Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site havorintalix.sbs et l'achat de nos services professionnels d'architecture sémantique SEO. En utilisant ce site ou en commandant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

22 avril 2026

Acceptation des conditions

L'utilisation de ce site web et la commande de nos services professionnels impliquent votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site ni commander nos services. Nous vous recommandons de lire attentivement l'intégralité de ce document avant toute utilisation ou commande.

Définitions

Pour faciliter la compréhension des présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous.

• Site: désigne le site web accessible à l'adresse havorintalix.sbs ainsi que l'ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités associées mises à disposition des utilisateurs.
• Services: désigne l'ensemble des prestations professionnelles proposées incluant recherche de mots-clés, analyse d'intention de recherche, création de clusters thématiques, cartographie de priorités et développement d'architectures de cœur sémantique complètes.
• Utilisateur: désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le site, consultant les contenus ou sollicitant des informations, qu'elle commande ou non nos services professionnels.
• Client: désigne toute personne physique ou morale ayant commandé et contracté pour nos services professionnels d'architecture sémantique SEO moyennant rémunération.

Utilisation du site web

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge de l'utilisateur. Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence, mais ne pouvons garantir une disponibilité absolue en raison des contraintes techniques.

Éligibilité

Nos services s'adressent exclusivement aux professionnels, entreprises et organisations dans le cadre de leur activité commerciale. En commandant nos services, vous déclarez agir dans un cadre professionnel et disposer de la capacité juridique nécessaire pour engager votre organisation.

Les particuliers ne sont pas éligibles à nos services professionnels.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant ce site et nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes sous votre responsabilité exclusive.

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute communication ou commande, notamment concernant votre identité, vos coordonnées et votre activité professionnelle.
• Utiliser le site et les services de manière conforme à leur destination, sans porter atteinte aux droits de tiers ni violer les lois et réglementations applicables.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès si un espace client vous est fourni et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
• Collaborer de bonne foi pendant la réalisation des prestations en fournissant les informations et accès nécessaires dans les délais convenus pour permettre l'exécution optimale des services.

Utilisations interdites

Les utilisations suivantes du site sont strictement interdites et peuvent entraîner des poursuites.

• Utiliser le site ou nos contenus à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle.
• Tenter d'accéder sans autorisation à des parties sécurisées du site, aux systèmes informatiques ou aux données d'autres utilisateurs ou clients.
• Collecter, extraire ou exploiter de manière automatisée les contenus du site sans autorisation écrite préalable, notamment via scraping, robots ou outils similaires.
• Diffuser du contenu offensant, diffamatoire, discriminatoire ou illégal via les fonctionnalités de contact ou communication mises à disposition sur le site.
• Reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de nos contenus protégés sans autorisation explicite écrite de notre part.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site incluant textes, images, graphiques, logos, méthodologies et structures constitue notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires. Ces éléments sont protégés par les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Contenu fourni par utilisateur

Lorsque vous nous transmettez des informations via formulaires de contact ou dans le cadre d'une prestation, vous conservez la propriété de ces contenus mais nous accordez une licence d'utilisation limitée aux fins de fourniture des services commandés.

Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Les informations collectées via le site sont nécessaires à la fourniture de nos services et à la gestion de la relation client. Pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation et vos droits concernant vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité complète. Politique de confidentialité

Limitation de responsabilité et exclusions

Dans les limites autorisées par la loi applicable, notre responsabilité est limitée comme suit.

Limitation de responsabilité contractuelle

Notre responsabilité contractuelle est limitée au montant des honoraires effectivement payés pour les services concernés. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou préjudices immatériels résultant de l'utilisation de nos services.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemnes de toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense résultant de votre utilisation du site ou de nos services en violation des présentes conditions ou des droits de tiers.

Résolution des litiges et médiation

En cas de différend relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, nous privilégions une résolution amiable.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition d'ordre public contraire.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au site en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation frauduleuse ou de comportement inapproprié. La résiliation d'un contrat de prestation est régie par les conditions particulières applicables à chaque service.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions qui continueront de produire leurs pleins effets juridiques.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du site et l'achat de services, et remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux relatifs au même objet.

Contact pour questions juridiques

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes.